VOTRE TESTAMENT RÉFLÈTE-T-IL VOTRE VOLONTÉ?

LE DÉCÈS SANS TESTAMENT :

PROBLÉMATIQUES IMPORTANTES

 

Saviez-vous que si vous décédiez sans testament, vos héritiers sont déterminés par la loi ? Saviez-vous que si vous avez un conjoint de fait et que vous n’avez pas de testament, ce dernier n’héritera pas de votre succession, et ce, même si vous faites vie commune depuis plus de 30 ans ? Il est d’une extrême importance de bien planifier votre succession par la rédaction d’un testament, et ce, afin d’éviter des embûches à vos héritiers et peut-être même des chicanes de famille.

 

VOTRE TESTAMENT, UNE AFFAIRE DE NOTAIRE!

La rédaction d’un testament ne doit pas être prise à la légère. Lorsqu’on donnera suite à vos dernières volontés, vous ne serez plus là pour les modifier!

Votre testament doit être adapté à votre situation tant familiale, financière que professionnelle. Ces situations varient dans le temps et c’est pourquoi il est nécessaire de réviser votre testament pour vous assurer qu’il répond toujours adéquatement à votre volonté et aux besoins des membres de votre famille.

Votre notaire est spécialisé en droit successoral. Il examinera avec vous votre situation familiale et financière et vous conseillera sur la planification de votre succession.

Tenir compte de votre réalité

Votre testament peut contenir différents types de clauses selon votre réalité et celle de vos héritiers :

–       Un de vos enfants a un problème de dépendance aux drogues ou à l’alcool? Vous désirez le protéger ? Le testament fiduciaire peut s’avérer une solution à votre situation.

–       Vous voulez inclure vos petits-enfants dans votre testament, en cas de prédécès de vos enfants au premier degré ? Cette éventualité est possible par testament.

–       Vous êtes chef d’entreprise? À qui entendez-vous en laisser la gouverne?

–       Vous avez des enfants nés d’une première union et vous désirez leur laisser vos biens tout en protégeant votre nouveau conjoint? Le droit d’usage, les legs à titre particulier ou une assurance-vie avec un bénéficiaire désigné sont des exemples qui peuvent constituer des outils intéressants pour protéger vos proches.

–       Vous voulez donner un bien en particulier à un proche? Le legs particulier le permet. Y aura-t-il un impact fiscal à ce legs? Si oui, qui assumera cet impact, votre succession ou le légataire à titre particulier?

–       Souhaitez-vous que le legs particulier fait à votre conjoint soit conditionnel à sa renonciation aux droits dans le patrimoine familial ou découlant du régime matrimonial?

–       Désirez-vous faire des legs à des fondations ou à des organismes de charité ou procéder à la désignation de bénéficiaires des produits d’assurance-vie?

Il y a de multiples aspects à considérer lors de la rédaction de votre testament et plusieurs mécanismes juridiques pour atteindre les résultats désirés. Encore faut-il les connaître et bien les comprendre.

Votre notaire peut vous conseiller et rédiger un testament qui respectera votre volonté et répondra aux besoins de vos proches.

De plus, le testament notarié comporte de nombreux avantages tels :

–      L’original du testament est conservé dans la voûte du notaire; il est en sécurité, et sa confidentialité en est assurée.

–      Un avis est inscrit au registre des testaments de la Chambre des notaires, ce qui permet, après votre décès, de retracer votre testament très rapidement, par simple demande de recherches testamentaires.

–      Le testament est un acte authentique et n’a donc pas à faire l’objet d’une procédure de vérification comme c’est le cas pour les autres formes de testament (olographe ou devant témoins); la liquidation de votre succession et l’exécution de vos volontés peuvent donc être entreprises sans tarder.

–      Son contenu est complet et détaillé : permet donc une personnalisation de votre testament en fonction de votre situation personnelle.

–      Difficile à contester : le notaire s’assure de la capacité du testateur et s’assure que le testateur n’agit pas sous influence d’un proche.

 

Pour assurer la protection de votre patrimoine et celle de ceux que vous aimez, demandez les conseils de votre notaire : une source sûre !

LIQUIDATION D’UNE SUCCESSION: LE NOTAIRE S’Y CONNAIT!

Vous avez été désigné, par testament ou par les héritiers du défunt (personne décédée), comme liquidateur d’une succession? Savez-vous en quoi consiste votre tâche? Connaissez-vous les responsabilités que vous devrez assumer ?

 

Voici, en résumé, les grandes étapes d’une liquidation successorale :

 

–       Procéder à la recherche testamentaire à la Chambre des notaires du Québec et au Barreau du Québec afin de retracer le dernier testament notarié de la personne décédée.

–       Obtenir le testament, en faire la lecture pour voir à l’interprétation des dernières volontés de la personne décédée.

–       Dresser un inventaire de la succession, actif et passif, dans la forme prescrite par la loi.

–       Payer les dettes suite au décès : dettes du défunt, dettes de la succession, dettes alimentaires, dette résultant du partage du patrimoine familial ou de la dissolution du régime matrimonial, etc.

–       Payer les legs particuliers mentionnés au testament, s’il y a lieu ;

–       Faire les impôts de la succession, obtenir les certificats de décharge des deux paliers de gouvernement.

–       Procéder à la reddition de compte du liquidateur et au partage final des biens de la succession, et ce, aux héritiers.

 

De plus, comme liquidateur, vous devrez respecter les délais prévus par la loi, publier les avis requis dans les registres publics et dans les journaux, administrer la succession, poser tous les actes nécessaires à la conservation des biens, continuer l’exploitation des biens qui produisent des fruits et revenus, placer les sommes d’argent, etc.

 

Vos pouvoirs et vos obligations

 

Le testament, ou à défaut, la loi, détermine vos pouvoirs et vos obligations. Toutes vos démarches devront être effectuées dans le plus grand respect de la volonté du défunt, telle qu’elle est exprimée dans son testament ou en vertu de la loi. Vous engagerez votre responsabilité pour les gestes que vous poserez. Vous devrez donc toujours agir dans les limites des pouvoirs qui vous sont conférés, avec prudence et diligence, honnêteté et loyauté, dans le meilleur intérêt du défunt et de ses héritiers, en respectant l’intention du défunt.

En conclusion, le règlement d’une succession engendre du temps, de l’organisation et une connaissance sommaire du droit successoral pour le liquidateur. Votre notaire est un spécialiste du droit successoral. Il peut vous conseiller et vous guider dans chacune des étapes de la liquidation, rédiger tous les documents nécessaires au règlement de la succession, tels une déclaration de transmission d’immeuble, avis légaux, lettres aux autorités concernées, inventaire successoral, reddition de compte du liquidateur et bien plus encore.

Mettez-vous à l’abri des poursuites que pourraient intenter les légataires, les héritiers, les créanciers impayés, le fisc ou autres contre vous et la succession.

 

La liquidation d’une succession n’est pas simple. Pour éviter bien des soucis, consultez votre notaire : une source sûre !