LA GARANTIE HYPOTHÉCAIRE, VOUS CONNAISSEZ?

Aujourd’hui, la grande majorité des prêteurs exigent la signature d’un acte de « garantie hypothécaire ». Ce produit peut constituer un outil de crédit très intéressant. Cependant, il est important de bien en comprendre le contenu, les implications et les devoirs et obligations qui en découlent. Il est donc très important d’agir avec prudence lors de la signature de ce document de crédit.

En général, le montant de l’hypothèque stipulé dans l’acte de garantie est supérieur au montant du prêt que vous contractez. Cette pratique a pour effet de permettre l’obtention de nouvelles avances de fonds sans avoir à signer un nouvel acte hypothécaire chez votre notaire. Cependant, l’acte est rédigé de manière à ce que l’hypothèque puisse couvrir toutes ces avances.

C’est à cet égard qu’il faut être d’une grande vigilance !

Lorsque vous entamez vos démarches pour obtenir un prêt chez votre prêteur, n’hésitez pas à consultez votre notaire. Cet expert juridique vous aidera dans la compréhension des principales caractéristiques qui composent l’acte de garantie hypothécaire offert par les différentes institutions financières. Il attirera particulièrement votre attention sur l’étendue des obligations garanties par l’acte de garantie hypothécaire.

Différents types de clause :

Voici deux exemples de clauses contenues dans des actes de garanties hypothécaires, définissant les obligations garanties par l’hypothèque :
–      L’hypothèque garantit toutes les dettes présentes de l’emprunteur envers l’institution financière ainsi que les dettes futures si l’emprunteur y consent par écrit.

Ou

–      L’hypothèque garantit toutes les dettes présentes et futures de l’emprunteur envers l’institution financière.

EN CONSÉQUENCE, l’emprunteur consent à l’avance à ce que ses dettes futures soient garanties par l’hypothèque. Ce type de garantie couvrira automatiquement les soldes de marge de crédit, les prêts personnels et autres produits de crédit, de même que les sommes que l’emprunteur ou son conjoint pourraient être appelés à rembourser à l’institution financière à titre de caution. OUF !!!

En conclusion, ce qui importe, c’est de faire un choix éclairé. Vous devez vous informer, lorsque vous contractez un acte de garantie hypothécaire, quels biens, présents ou futurs, sont affectés par cette garantie et quels sont vos devoirs et obligations face à votre prêteur.

Votre immeuble est votre actif le plus important. Avant de vous engager, demandez les conseils de votre notaire : une source sûre !

L’ACHAT D’UNE PROPRIÉTÉ… AGIR INFORMÉ ET AVEC PRUDENCE!

Une propriété en vue? Le notaire, expert en droit immobilier, peut vous conseiller tout au long de votre processus d’achat.

Votre notaire est en mesure de rédiger, avec vous, la promesse d’achat et de vous expliquer le contenu et les implications d’un tel contrat. Une fois la promesse signée, les démarches qui suivront vous permettront, en tant qu’acheteur, de détenir un bon et valable titre de propriété. La plus grande partie de ce travail, la plus complexe, se déroule dans l’ombre.

 

 Ce qu’il faut savoir :

Les principales démarches qu’effectue votre notaire :

–       Votre notaire prépare les documents hypothécaires après réception des instructions de votre créancier hypothécaire à son bureau.

–       Votre notaire se doit d’obtenir une multitude de documents lors d’une transaction immobilière, tels : la promesse d’achat, les titres de propriété, le certificat de localisation que le vendeur a en sa possession (qui se doit d’être à jour), la copie du contrat de mariage, du jugement de divorce ou autre, s’il y a lieu, et ce, de la part de l’acheteur, du vendeur et/ou de l’agent immobilier.

–       Votre notaire a l’obligation légale d’examiner les titres de propriété, les actes de servitudes, les hypothèques publiées, le certificat de localisation, les taxes municipales et scolaires etc.

–       Votre notaire prend les mesures appropriées pour corriger toute irrégularité dans les titres de propriété ou dans l’occupation de l’immeuble que ses recherches lui ont permis de déceler tels : empiétements, non respect des règlements municipaux, problèmes de transmission successorale, etc.

–       Votre notaire détermine les hypothèques qui devront être radiées et demande aux créanciers les états de compte pour fins de remboursement.

–       Votre notaire prépare l’acte d’hypothèque, rencontre l’acheteur, vérifie son identité, lui explique l’acte et reçoit sa signature; il émet les copies conformes et publie l’acte au registre foncier; il vérifie l’inscription de l’acte à l’index des immeubles et s’assure de l’absence d’inscriptions indésirables susceptibles d’affecter les droits du créancier.

–       Votre notaire s’assure, lors de la transaction de vente, d’avoir, à même son compte en fidéicommis, toutes les sommes nécessaires (déboursement de l’institution financière et mise de fond de l’acheteur) afin de procéder à la signature de l’acte de vente par les parties concernées.

–       Votre notaire émet les copies conformes de l’acte de vente à l’acheteur et publie l’acte et les avis d’adresse, s’il y a lieu, au registre foncier. Il vérifie l’inscription de l’acte à l’index des immeubles et s’assure de l’absence d’inscriptions indésirables susceptibles d’affecter les droits de l’acheteur et de son créancier.

–       Votre notaire émet les chèques, paie les créanciers hypothécaires du vendeur et prépare les actes de quittance ou de mainlevée afin que l’immeuble soit libéré des hypothèques qui le grèvent (les frais et honoraires pour la radiation de ces hypothèques sont à la charge du vendeur). Le notaire transmet les copies conformes de tous les actes qu’il a reçus aux parties concernées.

–       Finalement, votre notaire conservera les pièces à votre dossier pendant une période minimale de 10 ans et les originaux des actes qu’il a reçus demeureront toujours dans son greffe, peu importe qui, dans l’avenir, en sera le détenteur.

L’exécution d’une transaction simple requiert en moyenne une quinzaine d’heures de travail pour le notaire et le personnel de son étude, mais un examen des titres particulièrement long ou complexe ainsi que tout imprévu peuvent augmenter de manière importante le nombre d’heures requis.

 

Tout au long du processus, votre notaire répond aux interrogations des parties, donne des conseils juridiques et agit comme conciliateur s’il survient une mésentente. Avant de vous engager, demandez les conseils de votre notaire : une source sûre !